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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie
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CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE
Comité de la charte de déontologie Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
93476328
Date de dépôt :
12/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2013

Présentation de la marque CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE

Déposée le 12 juillet 1993 par l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité de la charte de déontologie domicilié(e) 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS (dossier no 2246248) - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 452 062 .

La marque CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476328.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CC COMITE DE LA CHARTE DONNER EN CONFIANCE est expirée depuis le 12 juillet 2013.

Comité de la charte de déontologie a également déposé les autres marques suivantes : Label bleu , CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG , AGREEE PAR CC COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE , COMITE DE LA CHARTE DON EN CONFIANCE COMITECHARTE.ORG


Comité de la charte de déontologie Association Loi 1901 - 133, rue Saint-Maur,75011 PARIS (dossier no 2246248) - 75011 - France - SIREN 404452062



Renouvellement avec limitation le 9 juillet 2003 n°2246248 - Publication au BOPI 2003-07-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

– collectes de bienfaisance. – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. – organisation de loteries. – publication de livres. – production de films, notamment production de films sur bandes vidéo.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.